La présente Politique de protection de la vie privée régit le traitement de vos données à caractère personnel par le groupe Spadel dans le cadre de votre visite de notre boutique en ligne http://www.zyladrink.com (ci-après désigné la « Boutique en ligne »), votre communication avec nous par e-mail ou téléphone.
Si vous souhaitez des informations sur le mode de traitement des données à caractère personnel par le biais de cookies sur notre Boutique en ligne, veuillez consulter notrePolitique en matière de cookies.
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Spadel NV/SA, avenue des Communautés 110, 1200 Woluwé-Saint-Lambert portant le numéro d'entreprise 405.844.436, RPR/RPM Bruxelles (ci-après désignées : « Spadel », « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.
1.2. Toute référence dans la présente Politique de protection de la vie privée à certaines lois ou réglementations comprend également toutes modifications, substitution ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris des décisions d'exécution correspondantes.
1.3. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente Politique de protection de la vie privée à notre entière discrétion. Une telle modification seracommuniquée par le biais de la Boutique en ligne.
2. TYPES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
2.1. Lorsque vous complétez un formulaire de contact, vous utilisez notre Boutique en ligne ou que vous créez un compte utilisateur sur notre Boutique en ligne ou encore que vous nous contactez par e-mail, téléphone, fax ou via nos comptes sur les réseaux sociaux, nous pouvons recueillir :
• les informations d’identité de base que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, pays, composition de famille, date de naissance, comportement de consommation, etc.) ;
• toutes les informations concernant les commandes que vous effectuez sur la Boutique en ligne (informations relatives à vos achats, adresses de livraisons, commandes, modes de paiement, factures, données bancaires, etc.)
• les informations relatives à votre compte utilisateur (par exemple, les données renseignées pour la création de votre compte) ;
• le contenu de votre communication ou de votre demande et les caractéristiques techniques de la communication elle-même (avec quel interlocuteur vous correspondez chez Spadel, la date, l’heure, etc.) ;
• vos préférences quant au support de communication utilisé ;
• votre éventuel accord concernant (i) notre utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct et (ii) la personnalisation de notre matériel de marketing pour vous;
• toutes les autres données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer.
2.2. Nous recevons directement de votre part toutes les données à caractère personnel mentionnées précédemment. Il est également possible que nous recevons des informations complémentaires sur vos préférences et votre comportement en ligne de partenaires comme Google par exemple. Si vous souhaitez obtenir plus d’informationssur les données à caractère personnel que ces partenaires traitent à votre sujet et mettent à disposition d’autres, nous vous conseillons de consulter leurs politiques en matière de protection de la vie privée.
2.3. Un aspect essentiel de nos efforts de marketing (voy. article 3 ci-dessous) consiste à personnaliser davantage notre matériel de marketing pour vous. Cela signifie que nouspouvons combiner vos informations pour établir votre profil sur la base de caractéristiques pertinentes, afin de vous fournir des contenus personnalisés. Toutefois, aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de cette personnalisation.
2.4. Chaque fois que vous consultez ou utilisez notre Boutique en ligne, nous recueillons :
• des informations techniques associées à l’équipement que vous utilisez, par exemple l’adresse IP (Protocole Internet), le type de navigateur, l’emplacementgéographique et le système d’exploitation ;
• des informations concernant vos habitudes de navigation, par exemple le temps de consultation, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez et le nombre de fois que vous consultez une page de la Boutique en ligne.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.
3. FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ET BASE LEGALE
Le tableau ci-dessous résume les finalités pour lesquelles nous traitons vos données et la base légale sur laquelle ce traitement repose :
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Fourniture personnalisée et efficace des informations, produits et services que vous demandez par le biais de la Boutique en ligne, par e-mail, téléphone ou fax
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Demande telle que formulée, canal utilisé, données de contact
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Intérêt légitime de Spadel de répondre aux demandes d’information qui lui sont adressées
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Donner accès à votre compte utilisateur et permettre d’utiliser et gérer ce compte utilisateur
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Données de contact, données de transactions (en ce compris l’historique d’achats) et les préférences relatives à certains produits
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Si vous êtes un clientpersonne physique : l’exécution du contrat
S’il s’agit d’une transaction professionnelle : l’intérêt légitime de Spadel pour l’exécution du contrat.
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Gérer, exécuter et suivre les commandesplacées sur la Boutique en ligne
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Données de contact, données de transactions
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Si vous êtes un client personne physique : l’exécution du contrat
S’il s’agit d’une transaction professionnelle : l’intérêt légitime de Spadel pour l’exécution du contrat.
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Fournir des communications ciblées, despromotions, des offres et d’autres publicitésde Spadel et de partenaires choisis par email et autres canaux interpersonnels de communication électronique (marketing direct auprès de clients existants)
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Données de contact, préférences exprimées concernant certains produits, historique d’achat
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Intérêt légitime de Spadel à faire la promotion de ses produits et services auprès de ses clients existants
Dans certains cas, mesures précontractuelles prises à votre demande
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Fournir des e-mails, du marketing en ligneou d’autres communications commerciales(opt-in direct marketing)
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Informations à propos du contenu que vous avez consulté ou desliens sur lesquels vous avez cliqué dans ces communications (par exemple, par le biais de technologies de traçage telles que des balises web dans nos e-mails).
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Profilage (personnalisation) destiné(e) à personnaliser nos communications, promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis
Un tel profilage peut également impliquer la transmission d’informations concernant votre profil à des partenaires tels que Facebook, Google et DPG Media afin que, lors de votre activité sur internet ou via les réseaux sociaux, nous puissions vous présenter des communications, promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis
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Identité et données de contact, historique de vos interactions avec Spadel (p.ex. les commandes effectuées sur la Boutique en ligne ou l’information renseignée lors de la création du compte utilisateur)
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Nous conformer à nos obligations légales
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Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et historique de vos interactions avec Spadel
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Satisfaire à toutes les demandes raisonnables de représentants ou d'agents compétents chargés de l'application des lois, d'autorités judiciaires, d'agences ou d'instances gouvernementales, y compris les autorités compétentes de protection des données
Transmettre vos données à caractère personnel de notre propre initiative à la police ou aux autorités judiciaires en tant que preuve ou en cas de suspicion justifiée d’un acte illégal ou d’une infraction commise par vous à l’occasion de votre utilisation de la Boutique en ligne ou de votre enregistrement sur celle-ci, ou d’autres communications avec nous.
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Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et l’historique de vos interactions avec Spadel
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Intérêt légitime de Spadel collaborer avec les autorités compétentes, de prévenir et remédier à la commission d’infractions
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Défense de nos intérêts légitimes ou ceux de nos partenaires ou d'un tiers si votre utilisation de la Boutique en ligne ou votre enregistrement sur celle-ci, ou d’autres canaux de communication peuvent être considérés comme
a) une violation de toute condition d'utilisation applicable de la Boutique en ligne ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d'un tiers
b) un danger ou une menace pour la sécurité ou l’intégrité de nosBoutiques en ligne, d’autres canaux decommunication ou de l’un dessystèmes informatiques sous-jacents de l’un de nos sous-traitants ou des sous-traitants de nos sociétés liées en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions ou malveillants ou de toute autre forme de code malveillant,ou
c) haineux, obscènes, discriminatoires, racistes, injurieux, humiliants, blessants d'une quelconque manière ou encore inappropriés ou illégaux de toute autre manière.
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Ensemble des données dont nous disposons à votre sujet, y compris votre identité, vos données de contact et historique de vos interactions avec Spadel
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Intérêt légitime de Spadel de se prémunir de et de remédier à de tels comportements
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4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?
4.1. Nous faisons également appel à des tiers sous-traitants pour vous fournir et exploiter notre Boutique en ligne et traiter vos données à caractère personnel en notre nom.
En particulier, vos données peuvent être partagées avec les prestataires de services externes suivants, qui agissent en tant que sous-traitants :
- Les sociétés de livraisons et les sociétés postales (pour livrer votre commande) ;
- Sous-traitants qui nous assistent dans le cadre de notre infrastructure informatique et de nos campagnes de marketing (par exemple, pour la maintenance de notre Boutique en ligne, le stockage de nos données, la distribution d'e-mails, le marketing et l'analyse de marché, ....) ;
- Partenaires logistiques (qui se chargent du stockage des articles disponibles sur notre Boutique en ligne, les envois et retours de commandes et le service après-vente) ;
- Les prestataires de services de paiement (pour permettre et faciliter le paiement sur notre Boutique en ligne).
Ces tiers sous-traitants sont seulement autorisés à traiter vos données à caractère personnel en notre nom et sur nos instructions écrites expresses. Nous certifions que ces tiers sous-traitants sont choisis avec soin et s’engagent à observer la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
4.2. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres entités au sein du groupe Spadel. Cependant, nous ferons en sorte que toutes les sociétés du groupe veillent dûment à la conformité de tous les traitements de vos données à caractère personnel avec les dispositions de la présente Politique de protection de la vie privée.
4.3. Vos données peuvent également être transmises aux autorités publiques, aux tribunaux ou aux membres de professions réglementées (comme les comptables et les avocats) si cela est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou à nos intérêts légitimes.
4.4. Dans le cadre de de nos activités de marketing, et avec votre consentement, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données vous concernant à des partenaires tels que Facebook, Google et DPG Media (liste non-exhaustive – une liste complète peut être obtenue sur demande en envoyant un email à privacy@spadel.com).
Cette transmission leur permet de croiser ces informations avec les données dont ces derniers disposent déjà à votre sujet (p.ex. via vos profils sur les réseaux sociaux). Ce croisement d’informations permet, lors de votre activité sur internet ou via les réseaux sociaux, de vous présenter des promotions, offres et autres publicités de Spadel et de partenaires choisis.
4.5. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel sous une forme identifiable à d’autres tiers que ceux mentionnés dans cet article 4 sans votre consentement à cet effet.
5. LIEU DU TRAITEMENT ET TRANSFERT
5.1. Nous traitons vos données à caractère personnel en principe au sein de l'Espace économique européen (EEE). Cependant, afin de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités décrites à l'article 3 ci-avant, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à d'autres entités du groupe Spadel ou à des tiers qui les traitent en notre nom en dehors de l'EEE. Chaque entité en dehors de l'EEE qui traite vos données à caractère personnel sera tenue d'observer des précautions adéquates dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. De telles précautions seront la conséquence :
• de la législation mise en place dans le pays destinataire qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l'EEE ; ou
• d'un accord contractuel entre cette entité et nous-mêmes, couplé à une analyse préalable des éventuels risques posés par le transfert.
5.2. Nous pouvons transmettre des données anonymisées/agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. Dans le cas d’un tel transfert, nous ferons en sorte de prendre des précautions afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos données et de tous les droitsà l’égard de vos données à caractère personnel dont vous bénéficiez en vertu du droit contraignant en vigueur.
6. DUREE DE CONSERVATION ET SECURITE DE VOS DONNEES
6.1. Vos données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités visées à l'article 3 ci-avant ou jusqu'au moment où vous retirerez votre consentement à leur traitement. Le retrait de votre consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie de notre Boutique en ligne. Nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne seront plusnécessaires aux fins décrites à l'article 3 ci-avant, sauf :
• intérêt impérieux de Spadel ou de tout autre tiers à garder les données à caractère personnel identifiables ;
• obligation juridique ou réglementaire ou décision judiciaire ou administrative quinous empêche de les supprimer.
6.2. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver vos données à caractère personnel du vol ou de l'accès non-autorisé ainsi que de la perte, de la falsification ou de la destruction accidentelles ou non autorisées. L'accès par notre personnel ou nos sous-traitants ne sera autorisé que dans la mesure nécessaire et sera soumis à des obligations de confidentialité. Vous reconnaissez cependant que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyen qui ne peuvent jamais être garanties.
7. VOS DROITS
7.1. Vous avez le droit de demander l'accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d'imputer une indemnité administrative pour les demandes d'accès successives multiples qui sont clairementintroduites dans le but de nous nuire ou de nous porter préjudice. Chaque demande doit spécifier pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d'accès et quelles catégories de données vous souhaitez consulter.
7.2. Vous avez le droit de demander que toutes les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées gratuitement en cas d’inexactitudes. Si vous soumettez une demande de rectification, nous pourrons, le cas échéant, vous demander des informations complémentaires afin de nous assurer de l’exactitude de la rectification demandée.
7.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné précédemment pour le traitement de vos données à caractère personnel.
7.4. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des lettres d’information ou d’autres publicités par e-mail ou d’autres canaux interpersonnels de communications électroniques, vous pouvez modifier vos préférences quant à la réception de telles communications, promotions, offres, lettres d’informationet autres publicités en suivant le lien de désinscription fourni dans ces communications.
7.5. Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées si ces données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités décrites dans l'article 3 ci-avant ou si vous retirez votre consentement au traitement des données.Veuillez néanmoins noter que nous pouvons refuser de faire droit à une demande d’effacement, notamment lorsqu’une obligation légale requiert que nous conservions les données ou encore lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
7.6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel à moins que nous démontrions un intérêt légitime qui prévaut sur vos intérêts, vos droits etlibertés ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice. Si le traitement envisagé est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à un tel traitement gratuitement et sans justification.
7.7. Vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel:
a) si vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire pour que nous procédions aux vérifications nécessaires ;
b) si le traitement est illicite et que vous sollicitez la limitation du traitement ;
c) si les données ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées à l'article 3, mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice, ou la défense d’un droit en justice, ou
d) si vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification par nos soins du fondement de votre demande d’opposition.
7.8. Vous avez le droit de recevoir de nous toutes les données à caractère personnel que vousnous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7.9. Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@spadel.com. Toute demandedoit stipuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et pour quelle raison si une motivation est nécessaire. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité.
Nous accuserons réception de cette demande dans les plus brefs délais. Si la demande s'avère valable, nous l'honorerons dès que c'est raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de la demande.
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données, n'hésitez pas ànous contacter par e-mail à l'adresse privacy@spadel.com.
7.10. Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données auprès des autorités de protection des données compétentes, dont les coordonnées sont les suivantes :
Autorité belge de la protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E :contact@apd-gba.be
T : +32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
Autorité française de la protection des données :
Commission nationale de l’information et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
T :+33 01 53 73 22 22
Autorité luxembourgeoise de la protection des données :
Commission nationale pour la protection des données
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
T : +352 26 10 60 -1
